Conditions générales d’utilisation du service

Merci de lire attentivement ces conditions avant de souscrire à l’abonnement. Elles définissent le cadre légal de l’utilisation du service proposé sur ce site.

29 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En souscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces termes et vous engagez à les respecter.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis ainsi :

• Service : prestation d’accompagnement financier proposée sous forme d’abonnement mensuel.
• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services du site.
• Conseiller : professionnel membre de l’équipe assurant le suivi des abonnés.
• Site : domaine.com et ses pages associées.

Utilisation du service

L’abonnement donne accès à des consultations régulières, à un accompagnement personnalisé et à une documentation synthétique, dans le respect de la réglementation.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute souscription implique la véracité des informations fournies.

Service non accessible aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions.

• Fournir des renseignements complets lors de la souscription.
• Respecter les modalités de paiement et les délais.
• Utiliser le service dans les limites prévues.
• Prévenir toute utilisation frauduleuse de ses accès.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Utilisation du service à des fins illicites ou contraires à la réglementation.
• Transmission de contenus injurieux, diffamatoires ou illicites.
• Tentative de piratage ou d’accès non autorisé au site.
• Utilisation commerciale des contenus fournis sans accord écrit.
• Collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, visuels et textes présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction ou usage non autorisé est strictement interdit.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre des messages ou documents dans le cadre du service, dans le strict respect de la législation.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la législation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. Politique de confidentialité

Mentions légales et avertissements

Des limitations de responsabilité et d’exactitude des conseils sont précisées dans la section dédiée.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est engagée pour les conséquences de décisions prises sur la base des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur indemnise le prestataire pour tout préjudice causé par une utilisation non conforme du service.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le service est régi par la loi française et tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans frais ni pénalité, hors prestations déjà réalisées.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour rester conformes à la réglementation.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le prestataire et l’utilisateur.

Contact et informations

Pour toute demande relative aux conditions générales, contactez-nous par email ou via le formulaire.